NOUS ENCOURAGEONS L'EXPRESSION ET L'EDITION LIBRES, SEULES GAGES D'UN MONDE EQUITABLE. VOS IDÉES SONT LES BIENVENUES.

Avant de soumettre vos tapuscrits, veuillez prendre connaissance de notre code d'ethique!

NOTRE CODE D'ETHIQUE

Le saviez vous?

A-

Selon les articles 19 et 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’organisation des nations unies (ONU) :

Article 19
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 20 
1. Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.
2. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.

B-

DROIT D'AUTEUR et PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA DIFFAMATION

LE PLAGIAT

FAIR USE

Aussi nous interpellons vivement les auteurs (es) au
strict respect de la propriété intellectuelle et des lois !

Votre devoir est de vous informer sur vos droits d'auteur!

C-

VOS DROITS -VOS AFFAIRES- VOUS ET LES CONTRATS: UNE PUBLICATION DE LA FONDATION DU BARREAU DU QUEBEC

SOUMETTEZ VOS TAPUSCRITS ET VOS IDEES ET NOUS FAISONS LE RESTE.


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